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Nouvelles du bureau
Nouveau collaborateur
9 juillet 2020 : engagement d'un nouveau collaborateur : Dries Uytterhaegen
Nouvelle collaboratrice
28 janvier 2019 : engagement d'une nouvelle collaboratrice - Laurence Baudour
Nouvelle collaboratrice
21 janvier 2019 : engagement d'une nouvelle collaboratrice - Talin Yagbasan
Nouvelle collaboratrice
03 septembre 2018 : engagement d'une nouvelle collaboratrice - Stéphanie Joye
Nouvelle collaboratrice
2 juillet 2018 : engagement d'une nouvelle collaboratrice - Büsra Pehlivan
Nouvelles du secteur
La procédure de sonnette d'alarme : une alarme aussi pour l'administrateur
Lorsque les circonstances l'exigent, les administrateurs doivent convoquer l'assemblée générale et la confronter au choix suivant : tout arrêter ou prendre des mesures pour assurer la continuité. Les administrateurs sont responsables de cette procédure de sonnette d'alarme. Et ce n'est pas une mince responsabilité.
Nouveau régime d'imposition des biens immobiliers étrangers
Après deux condamnations par l'Europe, la Belgique a finalement adapté son régime d'imposition des biens immobiliers étrangers. Vous avez jusqu'à fin 2021 pour déterminer la valeur du revenu de ces biens immobiliers étrangers via une déclaration spéciale. Ensuite, vous devrez - peut-être - payer des impôts sur ce revenu.
Délai de déclaration pour les sociétés et associations
La détermination du délai de déclaration pour les ASBL, les sociétés résidentes, les sociétés non résidentes et les sociétés dissoutes exigeait jusqu'à présent un certain esprit mathématique. À partir de cette année, cela devient nettement plus simple.
Distribution de bénéfices dans une SA
Contrairement à la SRL et à la SC, la SA n'a pas l'obligation de procéder à un double test avant de pouvoir autoriser une distribution de bénéfices. Cela s'explique par le fait que la SA a toujours un capital social. Pour les créanciers, ce capital est l'ultime garantie. Quoi qu'il en soit, l'ancien test d'actif net bien connu reste d'application. Un avis récent de la CNC clarifie ce test.
Primes d'émission dans les sociétés à capital et dans les sociétés sans capital
Une prime d'émission se définit au mieux comme la différence entre le capital représenté par de nouvelles actions et le prix à payer pour ces actions. Mais comment faire si la société n'a pas de capital social ?