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Nouvelles du bureau
Associé
09/2021 : Départ de notre Associé Damien Scheers pour l'Australie
Nouveaux collaborateurs
09/2021 : Engagement de deux nouveaux collaborateurs - Barthélemy Cooreman et Marcos Romero
Nouvelle collaboratrice
05/2021 : Engagement d'une nouvelle collaboratrice - Sumeyra Birincioglu
Associés
2021 : Nomination en tant qu'associés de Fernandez Marcos et Uytterhaegen Dries
Nouvelle collaboratrice
11/2020 : Engagement d'une nouvelle collaboratrice - Khouloud Ramram
Nouvelles du secteur
La déduction pour revenus d’innovation remplace la déduction pour revenus de brevets
L’incitant fiscal à l’acquisition et à l’utilisation de brevets – la déduction pour revenus de brevets – était particulièrement intéressant. Peut-être même trop intéressant, car l’Europe a demandé sa suppression en 2016. La Belgique a remplacé la déduction pour revenus de brevets par la déduction pour revenus d’innovation. Le régime de transition pour la déduction pour revenus de brevets a pris fin le 30 juin de cette année. L’occasion de rappeler une fois encore les règles relatives à la déduction pour revenus d’innovation.
Pensions complémentaires des dirigeants d’entreprise : application souple de la limite de 80 %
L’application souple de la limite de 80 %, telle que décidée par l’administration fiscale pour les primes de 2020, est prolongée pour les primes de 2021. L’administration l’a annoncé dans une circulaire du 10 juin 2021. Et quoi consiste précisément cet assouplissement ?
Taux d’intérêt appliqué en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
Le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales est adapté tous les six mois. Ce taux s’élève depuis déjà quatre ans à 8 %. Au deuxième semestre de 2019, il a été porté à 8,5 %, mais a été ramené à 8 % au premier semestre de 2020 et s’élève toujours à 8 % au deuxième semestre de 2021.
Inondations : tolérances pour les dons et la TVA
Les dons ne sont déductibles fiscalement que moyennant le respect d’une série de conditions. Dans le cadre des inondations qui ont frappé notre pays le 14 juillet 2021, le ministre des Finances a toutefois prévu quelques assouplissements. Mais il y a des règles de base à respecter dans tous les cas.
Le coefficient de revalorisation du revenu cadastral pour 2021
Le coefficient de revalorisation du revenu cadastral (en abrégé RC) est pertinent pour un entrepreneur dans deux situations spécifiques : lorsque, en tant que particulier, il loue une habitation à une entreprise et lorsque, en tant que dirigeant d’entreprise, il loue une habitation à sa propre entreprise.