TFRS Accountancy

Charité sans TVA... mais sous conditions

Que faire de votre stock invendable ? Le vendre à prix cassés, le détruire, le donner ? Les biens alimentaires peuvent être donnés sans TVA depuis déjà un certain temps. Mais d'autres biens - mais pas tous - ne peuvent l'être que depuis mi-mai.

Pourquoi payer de la TVA ?

C'est vrai ça... Pourquoi payer de la TVA sur un don caritatif ? En tant qu'entreprise, si vous achetez des biens (dans votre propre pays), vous payez de la TVA, que vous déduisez ensuite via votre déclaration à la TVA. Mais que faites-vous de ces biens ? Si vous les revendez, vous recevez de la TVA de l'acheteur et vous la reversez au Trésor, à nouveau via votre déclaration à la TVA. Si les biens sont détruits, l'histoire s'arrête là. Mais qu'en est-il si vous " consommez " personnellement les biens ? Vous ne devez évidemment pas vous payer pour ces biens, mais à des fins de TVA (nous ne parlons en l'occurrence pas d'impôts sur les revenus), vous devez faire comme si vous vous achetiez les biens à vous-même, imputer de la TVA et la reprendre ensuite dans votre déclaration à la TVA.

Il y a quelques années encore, le fisc assimilait la " charité " à la " consommation personnelle " et l'entreprise devait donc payer de la TVA sur ces dons caritatifs. Les commerçants avaient donc intérêt à détruire les biens dont la date de péremption approchait plutôt qu'à les donner.
Tout ce gaspillage alimentaire était évidemment scandaleux, de sorte qu'en 2013, les dons de biens alimentaires destinés à la consommation humaine ont été exonérés de TVA.

Biens non alimentaires

Depuis mi-mai, vous pouvez également donner des biens non alimentaires sans TVA. L'exonération est toutefois soumise à certaines restrictions.

L'exonération s'applique uniquement aux biens non alimentaires " vitaux ". Le législateur les définit comme les " biens pouvant réellement améliorer la qualité de la vie des personnes vivant dans la pauvreté " et qui sont " indispensables dans la vie quotidienne des personnes concernées et qui leur permettent de vivre dignement ".

Nous songeons avant tout aux produits pour l'hygiène (savon, shampooing et brosses à dents), aux médicaments de base pour la pharmacie familiale, aux produits pour bébés et jeunes enfants (langes) et au matériel scolaire et de bureau (des crayons aux cartables).

Les biens ne peuvent plus se retrouver dans le circuit économique (autrement dit, ils ne peuvent plus être vendus). C'est la raison pour laquelle les biens " durables " sont exclus. Le législateur pense en l'occurrence aux biens tels que les voitures, les tondeuses, etc. En revanche, les biens de base pour le confort familial (lits et linge de lin) et les ustensiles de cuisine (casseroles et poêles) sont exonérés de TVA lorsqu'ils sont donnés à des fins caritatives.

Bien sûr, vous ne pouvez demander aucune indemnisation pour les marchandises, mais une indemnité de frais de transport ou d'emballage est toujours autorisée.

Plateformes de distribution

Ce qui est également possible est le don des produits en question à une plate-forme de distribution. Ce sont souvent des initiatives privées qui ont pour tâche de collecter ces types de marchandises, puis de les transmettre à des agences gouvernementales et à des organisations qui veillent à ce que les marchandises aboutissent aux bonnes personnes. Si une telle plate-forme de distribution remplit certaines conditions, elle peut conclure un accord de coopération avec vous en tant qu'entrepreneur, après quoi vous pourrez transférer gratuitement les biens excédentaires tout en conservant la déduction de la TVA.

Formalités

Aucune exemption ni preuve ni formalité: pour conserver la déduction de la TVA, vous devez conserver un document dans lequel vous fournissez une description du don (comment, quoi, où et quand) et dans lequel le bénéficiaire confirme le don.

Les entrepreneurs peuvent à présent montrer leur bon coeur sans être sanctionnés fiscalement. Les biens (peu importe qu'il s'agisse de biens alimentaires ou non alimentaires) qui ne sont (presque) plus vendables peuvent être donnés à des fins caritatives. Les biens de luxe, par contre, ne peuvent être donnés en exonération de TVA, car le risque de livraisons au noir est trop important.