TFRS Accountancy

Revenus complémentaires exonérés : les différents systèmes

Depuis 2018, il est possible d'exercer des activités complémentaires en exonération d'impôt. Trois systèmes le permettent : les services de citoyen à citoyen, le travail associatif et l'économie collaborative. Un système n'exclut pas l'autre, mais il y a des limites et conditions à respecter.

Revenus " complémentaires "

Si vous voulez exercer une activité pour le compte d'un autre citoyen ou d'une association, la première condition est que le revenu que cette activité vous rapporte soit un " revenu complémentaire ". L'exonération d'impôt s'adresse uniquement aux travailleurs salariés qui travaillent au moins à 4/5e temps, aux pensionnés et aux travailleurs indépendants, à condition qu'ils n'exercent pas la même activité que leur activité principale.
Le système de l'économie collaborative, par contre, s'adresse à tout le monde.

Il y a également un plafond de revenus à respecter : vous ne pouvez pas percevoir plus de 6 250 euros de revenus complémentaires par an (pour 2019)... pour les trois systèmes confondus ! Il y a également un plafond mensuel de 520,83 euros (à nouveau pour 2019) à respecter, mais celui-ci ne s'applique que pour les services de citoyen à citoyen et le travail associatif réunis. Il n'y a pas de plafond mensuel à respecter pour les services prestés dans le cadre de l'économie collaborative. Si le travail associatif a un rapport avec le sport, le plafond mensuel est fixé à 1 041,66 euros par mois.

Quelles activités pouvez-vous exercer ?

Dans le système des services de citoyen à citoyen, vous pouvez donner un coup de pouce à d'autres citoyens (p. ex. votre voisin) dans des domaines tels que la garde d'enfants, l'accueil extrascolaire, les cours particuliers, les cours de sport, les petits travaux d'entretien... La liste est longue. Vous pouvez la trouver sur www.activitescomplementaires.be .

Il est également requis que vous n'exerciez pas cette activité sur une base régulière, car sinon, elle devient une activité à titre complémentaire. Un travailleur salarié ne peut pas non plus " exercer des activités complémentaires " pour le compte de son employeur. Pour le reste, un accord informel entre les deux parties suffit. Celui qui offre ses services doit mentionner cet accord dans sa déclaration.

Concernant le travail associatif, il convient tout d'abord d'attirer l'attention sur la différence entre le volontariat et le travail associatif. Le volontariat est non rémunéré (un défraiement limité peut tout de même être payé). Le travail associatif est rémunéré et donc exonéré d'impôt sous certaines conditions. Une liste des activités autorisées dans ce système est également disponible. Il s'agit des activités de moniteur sportif, d'entraîneur sportif, de guide de la nature ou de patrimoine, d'accueil... La liste peut également être consultée sur www.activitescomplementaires.be .
À noter qu'il n'est pas permis d'être volontaire et d'exercer en même temps une activité complémentaire rémunérée pour la même association, sauf si le volontariat est exercé à titre entièrement gratuit (sans même un défraiement). Contrairement au système des services de citoyen à citoyen, le système du travail associatif autorise l'exercice des mêmes activités sur une base régulière.

Enfin, vous pouvez percevoir des revenus complémentaires en prestant des services dans le cadre de l'économie collaborative, via des plateformes agréées. Ce système n'est soumis à aucune restriction quant à la nature des services proposés et est également ouvert à tous. Seul le plafond de 6 250 euros par an ne peut en aucun cas être dépassé.

Plafonds absolus de 6 250 euros et 520,83 euros

Le fisc se base sur le montant brut de vos revenus.
Pour le travail associatif et les services de citoyen à citoyen, il tient compte de tout montant enregistré au profit du contribuable via www.activitescomplementaires.be et se rapportant à des prestations fournies au cours de l'année calendrier considérée. Il s'agit donc non seulement de la rémunération des prestations, mais également des remboursements de frais ou indemnités de déplacement, par exemple.

Le montant brut des revenus de l'économie collaborative est le montant payé par la plateforme agréée, augmenté de toutes les sommes retenues par cette dernière. Nous songeons, par exemple, à la rémunération retenue par la plateforme agréée pour son intervention.

Il est très important de respecter les plafonds. Si vous les dépassez, vous perdez entièrement le bénéfice de l'exonération d'impôt ! Donc pas seulement pour la partie qui dépasse le plafond annuel ou mensuel, mais pour l'ensemble des revenus.

Les revenus perçus deviennent alors en principe des " revenus du travail ", mais si vous parvenez à prouver qu'il ne s'agit pas d'une véritable activité professionnelle, le fisc peut admettre qu'il s'agit de revenus divers, qui sont quand même imposés au taux de 33 %.

Et l'ONSS ?

Le traitement social est identique au traitement fiscal, parce que l'activité n'est normalement pas considérée comme une activité professionnelle si vous respectez les conditions susmentionnées. Si vous dépassez les plafonds de 6 250 euros et/ou 520,83 euros, les revenus sont intégralement soumis à l'ONSS soit comme revenus d'indépendant, soit comme revenus de salarié. Vous devez être particulièrement attentif à ces plafonds dans le cadre du travail associatif, parce que la relation entre l'association et vous risque d'être requalifiée en contrat de travail. Vos revenus deviendront alors une rémunération et des cotisations ONSS seront dues tant par vous que par l'association... avec effet rétroactif.