TFRS Accountancy

Pension complémentaire pour indépendants sans société

Si vous exercez votre activité indépendante en société, vous pouvez compléter votre pension, non seulement par une PLCI, mais également par un EIP. Depuis mi-2018, les indépendants sans société peuvent eux aussi compléter leur pension et leur PLCI par une pension du deuxième pilier : la CPTI.
Dépassé(e) par toutes ces abréviations ? Quelques mots d'explications.

PLCI

Tout entrepreneur connaît la pension libre complémentaire pour indépendants, ou PLCI. Ce contrat de pension vous permet de compléter votre pension légale. Les primes sont intégralement déductibles, mais limitées quant à leur montant : la prime ne peut excéder 8,17 % de votre revenu professionnel net imposable (revalorisé) d'il y a trois ans, avec un maximum absolu (pour 2019) de 3 256,87 euros. Vous pouvez également opter pour une PLCI sociale, ce qui assurera une protection supplémentaire à votre famille. Pour une PLCI sociale, les maxima s'élèvent respectivement à 9,40 % du revenu professionnel et 3 747,19 euros.

EIP

Si vous exercez votre activité professionnelle en société, vous êtes dirigeant d'entreprise et pouvez, en plus de la PLCI (car vous êtes indépendant), également vous constituer une pension via votre société. Ce type de contrat est qualifié d'" engagement individuel de pension " (EIP). Votre société se charge en l'occurrence de vous constituer une pension.
Une limite s'applique également en la matière. Votre pension finale ne peut excéder 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale.

Nous vous épargnons les modalités exactes de calcul de ces 80 %. En revanche, vous devez absolument savoir :

a) que la pension finale n'est pas uniquement constituée de la pension légale, mais comprend également la PLCI que vous vous constituez en même temps. Il n'est en revanche pas tenu compte de votre épargne-pension ni de votre assurance vie ;

b) qu'en tant que dirigeant d'entreprise, vous devez vous octroyer personnellement une rémunération. Il doit s'agir d'une rémunération régulière - au moins mensuelle - et " normale ".

CPTI

Vous l'aurez sans doute déjà constaté : si vous n'exercez pas votre activité en société, vous pouvez tout au plus faire de l'épargne-pension ou conclure une assurance vie pour compléter votre pension légale et, le cas échéant, votre PLCI. Mais les primes versées dans une épargne-pension et dans une assurance vie n'ouvrent droit qu'à une réduction d'impôt limitée (30 %) sur un montant limité.

Pour éviter que les indépendants constituent une société pour cette seule raison, le législateur offre depuis le 30 juin 2018 la possibilité aux indépendants sans société de se constituer également une pension complémentaire via une convention de pension pour travailleurs indépendants ou, en abrégé, une CPTI.
Là aussi, une règle des 80 % s'applique, même si elle est quelque peu différente de celle applicable aux dirigeants d'entreprise. En effet, en tant qu'indépendant, vous n'avez pas de rémunération mensuelle. Votre revenu de référence est le revenu brut moyen des trois dernières années, augmenté des cotisations INASTI et des primes PLCI. Si vous ne comptez pas trois années complètes d'activité, la période disponible sert de base. Si vous venez tout juste de démarrer une activité indépendante, on se base sur un revenu brut estimé.

Les économies réalisées sont plutôt limitées : alors qu'une PLCI et un EIP offrent une déduction sur le revenu imposable, une CPTI ouvre droit à une réduction d'impôt de 30 %. En cas de liquidation à l'âge de la pension, l'impôt dû n'est que de 10 %. Il y a toutefois une exception à cette règle, à savoir si vous avez conclu un prêt pour votre habitation propre et unique avec cette CPTI en garantie.

Un autre inconvénient majeur de la nouvelle réglementation est que la CPTI n'est d'application que depuis le 30 juin 2018, sans possibilité de régularisation des années précédentes. Il existe certes une possibilité de " back-service " (vous pouvez en l'occurrence verser des primes pour les années passées), mais elle est beaucoup plus limitée que dans le cas de l'EIP et la rétroactivité est limitée à 2018.

Rente vs capital

Vous l'aurez sans doute déjà compris : toutes ces pensions complémentaires sont calculées sur la base du paiement - à partir de l'âge de la pension - d'une " rente ". Mais qu'en est-il si vous épargnez pour le paiement d'un capital à votre pension ?
Pour l'EIP, la loi prévoyait déjà un calcul relativement simple en vue de convertir le montant du capital en une rente. Un récent arrêté royal a également rendu cette conversion applicable à la CPTI.
Vous pouvez donc commencer à épargner.