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Calcul de l'avantage de toute nature pour les voitures de société en 2020

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur salarié ou d'un dirigeant d'entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d'entreprise est imposé sur l'avantage qui en résulte. Le calcul de l'avantage dépend entre autres de l'émission de CO2 du véhicule par rapport à l'émission moyenne du parc automobile belge. Cette émission moyenne a de nouveau quelque peu augmenté en 2019 et c'est une bonne nouvelle pour les personnes qui disposent d'une voiture de société.

Avantage de toute nature

Le calcul de l'avantage de toute nature lié à une voiture de sociétés est effectué en application de la formule suivante : valeur catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x correction liée à l'âge

La valeur catalogue est le prix à payer pour le véhicule, TVA et options éventuelles incluses, mais sans les réductions quelconques. Cette valeur catalogue n'évolue ensuite plus, mais il est tenu compte d'une certaine dépréciation de la valeur basée sur l'âge du véhicule . La première année, le pourcentage de correction liée à l'âge est de 100 %. Chaque année, ce pourcentage diminue de 6 %, mais ne peut être inférieur à 70 %.

Il est également question dans la formule d'un pourcentage de CO2 (également appelé coefficient CO2). Comment ce pourcentage est-il calculé ?
Le pourcentage de base s'élève à 5,5 %, mais il doit ensuite être corrigé.
La première étape de cette correction est la comparaison de l'émission de CO2 du véhicule avec l'émission moyenne du parc automobile belge au cours des douze mois qui ont précédé le mois d'octobre de l'année précédant la période imposable. Pour les revenus de 2020, il s'agit donc de l'émission moyenne d'octobre 2018 à septembre 2019.
Cette émission moyenne est publiée chaque année (dans le courant du mois de décembre). Pour l'année de revenus 2020, l'émission moyenne est la suivante :

111 g/km pour les véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel ; et

91 g/km pour les véhicules au diesel.

Il s'agit là d'une augmentation par rapport à l'année précédente, au cours de laquelle les moyennes étaient respectivement de 107 g/km et 88 g/km.

La deuxième étape du calcul du pourcentage de CO2 est la conversion de la différence entre l'émission du véhicule et l'émission moyenne en une correction du pourcentage de CO2 de base de 5,5 %. Ce pourcentage diminue ou augmente de 0,1 % par gramme de CO2 que le véhicule émet en moins ou en plus que l'émission moyenne. Le pourcentage doit être compris entre 4 % et 18 %.
Si, par exemple, votre véhicule au diesel a une émission de CO2 de 100, le pourcentage de CO2 est égal à 5,5 + [0,1 x (100 - 91)]. Donc 5,5 + 0,9 : le pourcentage de CO2 est de 6,4 %.

L'augmentation de l'émission moyenne de CO2 est intéressante financièrement

Cela peut sembler étrange à notre époque, mais les voitures de société coûtent moins cher en raison de l'augmentation de l'émission moyenne de CO2.
Exemple : en 2019, une société met une voiture au diesel d'une valeur de 40 000 euros à la disposition d'un travailleur. La voiture a une émission de CO2 de 100. L'avantage est égal à 40 000 euros x 6/7 x (âge) x pourcentage de CO2 = 34 285,71 euros x pourcentage de CO2 :

en 2019, ce pourcentage de CO2 est égal à [(100 - 88) x 0,1] + 5,5 % = 6,7 %. L'avantage est donc de 2 297,14 euros sur une base annuelle ;

en 2020, le pourcentage de CO2 est égal à [(100 - 91) x 0,1] + 5,5 % = 6,4 %, soit un avantage imposable de 2 194,29 euros. Ce montant est ensuite multiplié par 94 % (correction liée à l'âge) : 2 062,63 euros.

On peut s'attendre à ce qu'au cours des prochaines années, l'émission moyenne de CO2 diminue à nouveau parce que de plus en plus d'employeurs investissent dans des voitures respectueuses de l'environnement et des voitures électriques.

Avantage minimum

Enfin, la loi prévoit également que l'avantage imposable pour une voiture de société ne peut être inférieur à 1 360 euros (pour l'année de revenus 2020).